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COVID-19


La situation exceptionnelle que nous vivons engendre son lot de questionnement suite aux différentes mesures que les autorités ont mises en place. Afin de s’y retrouver, je vais tenter, dans les prochaines lignes, de répondre à certaines questions quant à l’application des différentes lois fiscales en cette période de pandémie.

Des conséquences de la pandémie, les autorités ont mis en place différentes mesures afin d’aider les contribuables durant cette période difficile.

Dans un premier temps, vous trouverez un tableau quant à la production de certains documents fiscaux ainsi que la date à laquelle le paiement pourra être effectué, étant donné la situation de la pandémie. De plus, vous trouverez certaines informations quant à la subvention salariale temporaire (10%) ainsi que la subvention salariale d’urgence du Canada (75%), également à l’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

Dans un deuxième temps, je vous transmets des informations quant à la contestation de cotisations, le recouvrement des créances fiscales, les ententes de paiements et finalement, les conséquences du confinement sur les auditions prévues devant la cour canadienne de l’impôt ou encore, de la Cour du Québec.