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Acomptes provisionnels déjà versés


Dernière modification : 2020-03-20

Également, dans la mesure où vous auriez déjà versé des acomptes provisionnels, il y aurait une possibilité de demander le remboursement des acomptes déjà versés et de procéder à réévaluer le montant desdits acomptes provisionnels pour l’année 2020. En effet, la perte de revenus peut amener une diminution des montants d’acomptes provisionnels à être versés pour l’année d’imposition 2020. Ce faisant, le montant des acomptes provisionnels pourra en être ainsi diminué.

Dégagement de responsabilité

Le présent document ne doit nullement être considéré comme une opinion juridique, mais constitue un sommaire des mesures mise en place par les autorités durant cette période exceptionnelle. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues en consultant les informations contenues sur différents sites gouvernementaux tant fédéral que provincial. Pour obtenir un avis juridique adapté à votre situation, je vous invite à communiquer avec moi afin que je puisse répondre à vos questions et analyser votre situation particulière.