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Synthèse des dates de production


Dernière modification : 2020-03-20

Paiement


Date habituelle

Date annoncée

PARTICULIERS

Production des déclarations de revenus

Particuliers autres qu’en affaires :

30 avril 2020

1er juin 2020

Particuliers en affaires :

15 juin 2020

15 juin 2020

Délais de paiement sans intérêt ni pénalité

Impôts :

30 avril 2020

1er septembre 2020

Acomptes provisionnels – paiements dus le :

15 juin 2020

1er septembre 2020

15 septembre 2020

15 septembre 2020

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ENTREPRISES

Production des déclarations de revenus

6 mois après la fin de l’année d’imposition

1er juin 2020 si l’échéance est entre le 17 mars et le 31 mai 2020

Impôts :

2 ou 3 mois après la fin de l’année d’imposition

Montant dû entre le 18 mars et le 31 août 2020 reporté au 1er septembre 2020

Acomptes provisionnels – paiements dus le :

Mensuellement ou trimestriellement

Montant dû entre le 18 mars et le 31 août 2020 reporté au 1er septembre 2020

Versements de TPS et TVQ

Déclarants mensuels :

Déclarations de février, mars et avril 2020

30 juin 2020

Déclarants trimestriels :

Déclaration de la période du 1er janvier au 31 mars 2020

30 juin 2020

Déclarants annuels :

Déclaration due en avril ou mai 2020

30 juin 2020

FIDUCIES

Production des déclarations de revenus

30 mars 2020

1er mai 2020

Délais de paiement sans intérêt ni pénalité

Impôts :

Entre le 18 mars et le 31 août 2020

1er septembre 2020

Acomptes provisionnels – paiements dus le :

15 juin 2020

1er septembre 2020

15 septembre 2020

15 septembre 2020

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Dégagement de responsabilité

Le présent document ne doit nullement être considéré comme une opinion juridique, mais constitue un sommaire des mesures mise en place par les autorités durant cette période exceptionnelle. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues en consultant les informations contenues sur différents sites gouvernementaux tant fédéral que provincial. Pour obtenir un avis juridique adapté à votre situation, je vous invite à communiquer avec moi afin que je puisse répondre à vos questions et analyser votre situation particulière.