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Services juridiques


Les services juridiques offerts par Me Marc Côté peuvent être classés en deux catégories spécifiques. Les services relevant du Droit fiscal et ceux relevant du Droit des affaires.

Bien que s’adressant à une même clientèle et qu’étant proposés sur une zone géographique identique (Montréal, Laval, Laurentides et reste du Québec), ces services juridiques font appel à des expertises, des approches et des autorités de référence distinctes.

Droit fiscal

En tant qu’avocat fiscaliste, Me Marc Côté représente des entreprises et des individus tout au long du litige, étape par étape, qui les oppose aux autorités fiscales tant fédérales (Agence du Revenu du Canada) que provinciales (Agence du Revenu du Québec). À ce titre, il assure la vérification, l’opposition et la contestation des avis de cotisation, l’appel, la représentation devant les tribunaux (fédéraux et provinciaux) voire même la négociation d’une entente avec les autorités fiscales compétentes.

La gamme de services juridiques propre au Droit fiscal offerte par Me Côté se veut toutefois plus large et comprend notamment les situations suivantes :

Représentation
  • Vérification fiscale multisectorielle (construction, restauration…)
  • Opposition
  • Contestation de cotisation d’administrateur, d’actionnaire ou encore de cotisation aux tiers (conjoints)
  • Méthodes alternatives de contestation : avoirs nets, mouvements de trésorerie et autres méthodes indirectes de cotisation
  • Régularisation
  • Litige (appel de cotisation, factures d’accommodation etc…)
  • Recouvrement
Planification fiscale
  • Actes de fiducie
  • Stratégies d’optimisation fiscale

Droit des affaires

Constitution de sociétés, fusions et acquisitions, fiducies ou même conventions d’actionnaires sont autant d’actes juridiques où l’expertise d’un avocat fiscaliste spécialisé en Droit des affaires est mise à contribution. Pour se conformer à la législation en vigueur bien sûr, mais également pour maximiser le rendement de votre entreprise à travers la mise en place d’une structure corporative réfléchie et évolutive tirant profit des règles fiscales applicables.

Conscient des enjeux, Me Marc Côté a développé une offre sur-mesure de services juridiques vous permettant de relever avec succès les défis qui, demain, se présenteront à votre entreprise.

  • Constitution d’entreprise
  • Rédaction de tout type de conventions relatives aux actionnaires,
    aux actifs et à la gouvernance générale de l’entreprise
  • Conflits entre actionnaires
  • Fusion et acquisition
  • Actes de fiducie
  • Faillite et insolvabilité
  • Recouvrement